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Le Conseil fédéral adopte le plan d’action pour la biodiversité

Lors de sa séance du 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Celui-ci comprend un catalogue de mesures et de projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. Durant la première phase, de 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an à la mise en œuvre du plan d’action. La biodiversité contribue de façon importante aux besoins fondamentaux de l’économie et de la société, mais elle ne cesse de s’appauvrir.

La diversité de la faune, de la flore et des autres organismes, leurs milieux naturels et leurs interactions – soit la biodiversité – sont soumis à une rude pression en Suisse. Le rapport « Biodiversité en Suisse : état et évolution », publié en juillet par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), le montre sans équivoque : presque la moitié des milieux naturels étudiés et plus du tiers des espèces animales et végétales de notre pays sont menacés. Le recul de la biodiversité est dû au mitage, au morcellement des milieux naturels par les infrastructures ou à l’agriculture intensive. Or la biodiversité joue un rôle central dans le maintien de nos ressources fondamentales telles que les denrées alimentaires, l’eau potable ou l’air pur. De plus, la biodiversité est importante pour l’économie. En effet, toutes sortes d’organismes servent de base à la fabrication de médicaments comme les antibiotiques. En adoptant le plan d’action pour la biodiversité, le Conseil fédéral émet un signal clair en faveur de la biodiversité. La mise en œuvre des mesures se déroulera par étapes. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023.

26 mesures dans trois domaines

Le plan d’action pour la biodiversité comprend 26 mesures axées sur les objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. Elles peuvent être classées en trois domaines :

1.     Mesures liées au développement direct de la biodiversité : les milieux naturels de grande valeur écologique, tels que les marais ou les prairies sèches, sont préservés et revalorisés, et leur mise en réseau est améliorée. En outre, les espèces menacées comme les amphibiens et les reptiles, pour la préservation desquelles la Suisse assume une responsabilité particulière (espèces prioritaires au niveau national), font l’objet de mesures de conservation ciblées. Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral avait déjà adopté l’assainissement particulièrement urgent des biotopes d’importance nationale et le développement de la biodiversité en forêt. Ces travaux seront poursuivis et élargis à la suite de la décision actuelle.

2.     Mesures liées au développement indirect de la biodiversité : le développement de la biodiversité doit être abordé de concert avec d’autres domaines. C’est pourquoi certaines mesures font le lien entre la politique en matière de biodiversité et d’autres domaines politiques de la Confédération (p. ex. urbanisation, infrastructures, transports, agriculture, développement économique). La biodiversité doit devenir un critère de décision plus important, par exemple en ce qui concerne l’utilisation durable du territoire ou l’octroi de subventions.

3.     Mesures liées à la transmission des connaissances et à la sensibilisation : les mesures du plan d’action sensibilisent davantage les milieux économiques et la société aux aspects relatifs à la diversité biologique. Le plan d’action contribue ainsi à une meilleure prise en compte de la biodiversité dans l’ensemble des processus de décision. En effet, on ne peut préserver et développer que ce que l’on connaît et reconnaît comme étant utile.

19 projets pilotes en faveur de la biodiversité

Dans le cadre du plan d’action pour la biodiversité, 19 projets pilotes seront mis en œuvre dans des domaines de la protection de l’environnement exigeant des actions particulièrement urgentes. Ils présenteront très clairement les besoins et les avantages de la biodiversité et associeront les parties directement concernées tout comme les représentants des milieux économiques et des communes dans l’évaluation et la mise en œuvre des activités. Des projets pilotes sont notamment prévus en vue d’améliorer la mise en réseau des milieux naturels séparés par des routes et des voies ferrées.

Mise en œuvre et financement

Le plan d’action pour la biodiversité est mis en œuvre conjointement par la Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations, milieux de la recherche et de l’économie, organisations de protection de l’environnement, privés). En 2022, une analyse d’impact de la première phase de mise en œuvre montrera quelles démarches ultérieures il sera encore nécessaire d’entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité. Pour financer le plan d’action pour la biodiversité, la Confédération investira jusqu’à 80 millions de francs par an pour la période de 2017 à 2023. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Pour leur part, les cantons débloqueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement.

Adresse pour l'envoi de questions

Mme Franziska Schwarz, sous-directrice OFEV, tél. +41 58 462 63 78

Plan d’action: Résumé (PDF, 538 kB)

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