Mesures de réduction des apports de produits phytosanitaires dans les eaux de surface

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) prend des mesures pour réduire la présence de produits phytosanitaires dans les cours d’eau. Les prescriptions d’utilisation des produits phytosanitaires présentant un risque pour les organismes aquatiques vont être renforcées. Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre du plan d’action sur une utilisation durable des produits phytosani-taires adopté par le Conseil fédéral en septembre dernier.

Certains produits phytosanitaires peuvent aboutir dans les eaux de surface par plusieurs voies (notamment la dérive, le drainage et le ruissellement). Des concentrations nocives de ces produits pour les organismes aquatiques se retrouvent dès lors dans les cours d'eau, notamment les plus petits. Le ruissellement de surface est la cause principale de ce phénomène : les produits phytosanitaires sont transportés vers les cours d'eau lors des épisodes de précipitations intenses.

Dans le cadre de l'homologation des produits phytosanitaires, des prescriptions d'utilisation plus strictes vont être fixées s'agissant des produits pour lesquels le ruissellement direct présente un risque. Elles figurent dans les « instructions relatives aux mesures de réduction des risques lors de l'application de produits phytosanitaires ». Ces dernières complètent les prescriptions actuelles visant à réduire la dérive, de manière à juguler les apports dans les eaux de surface.

Les prescriptions concernent spécifiquement les applications de produits phytosanitaires sur les parcelles présentant un risque particulier de ruissellement direct. Les nouvelles exigences portent sur les parcelles qui sont situées à moins de 100 m d'un cours d'eau et dont la déclivité est supérieure à 2 %. L'agriculteur peut choisir parmi différentes mesures celles qui sont le plus appropriées pour aboutir à la réduction des risques exigée. Il est possible ainsi d'abaisser fortement les risques pour les organismes aquatiques sans restreindre inutilement la production agricole.

Les produits phytosanitaires pour lesquels le risque de ruissellement demeure très important en dépit de la mise en œuvre de plusieurs mesures ne doivent être appliqués que sur des parcelles plates et plus éloignées des eaux. D'autres voies indirectes tels que les systèmes d'évacuation des eaux des routes et les drainages peuvent aussi contribuer indirectement à l'apport de produits phytosanitaires dans les eaux de surface. L'importance de ces voies indirectes fait l'objet d'une évaluation scientifique. Il pourrait en résulter ultérieurement d'autres prescriptions spécifiques pour réduire les apports.

Adresse pour l'envoi de questions

Olivier Félix, responsable du secteur Protection durable des végétaux, tél. +41 58 462 25 86

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Instructions (ici: "Protection des eaux superficielles et biotopes")